Dispositions communes
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
La lutte contre les maladies des animaux
Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
La protection des végétaux
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
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